Vous envisagez de transformer un véhicule utilitaire (fourgon, minibus) pour voyager et l'utiliser comme habitation (camping car)?
Dans ce cas, veuillez prendre note des éléments qui doivent être pris en compte:
Au minimum, les équipements suivants doivent être intégrés de manière fixe au véhicule :
Table et sièges;
Lits, pouvant le cas échéant aussi servir de sièges durant la journée;
Cuisine;
Possibilités de rangement pour les bagages et autres objets divers.
Ces équipements doivent être fixés à demeure dans l'espace habitable. La seule exception concerne la table qui peut être facilement démontable ou repliable.
Les voitures automobiles dans lesquelles au moins trois quarts du volume disponible (poste de conduite et compartiment des bagages compris) sont aménagés en espace habitable et conçus pour le transport de personnes sont assimilées à des voitures automobiles affectées au transport de personnes et servant d’habitation – à condition qu’elles ne comptent pas plus de 9 places assises à usage routier (conducteur compris). Ceci signifie que seul un quart de l'espace peut être utilisé pour une autre affectation.
Pour l'usage routier, il est autorisé d'avoir des sièges uniquement dans le sens de marche ou en sens inverse du sens de marche. Les sièges à usage routier doivent être équipés de ceintures de sécurité (les points d'ancrage des ceintures doivent être ceux d'origine ou attestés par un organe d'expertise agrée tel que le DTC ou le Fakt).
Installations à gaz:
Les bouteilles interchangeables doivent être fixées correctement.
Les réservoirs de gaz fixes installés à demeure doivent être fixés correctement. Une preuve que la fixation est conforme doit être apportée par l'installateur agréé. Une preuve de conformité pour le réservoir doit être apportée selon le règlement n° 67 CEE-ONU ou de Swiss TS, Technical Services AG, Anlagetechnik, Richtistrasse 15, CH-8304 Wallisellen
Il est en outre recommandé que le compartiment dans lequel est installé la bouteille ou le réservoir de gaz soit équipé d'une aération contre le bas
Si l'espace habitable est séparé, il faut qu'il existe une possibilité simple de communication avec le conducteur du véhicule (par exemple interphone, sonnette ou lampe de signalisation).
Au moins une fenêtre doit exister dans l'espace habitable, afin que la lumière naturelle puisse y pénétrer.
Les installations sanitaires doivent être conçues de telle sorte qu'aucun liquide ni autre déchet ne puisse se retrouver sur la voie de circulation.
Les porte-charges arrière et éléments similaires, tels que les porte-vélos, ne doivent pas recouvrir les feux prescrits ni la plaque de contrôle. Exception: En cas de montage de feux supplémentaires, il faut que ces derniers respectent les prescriptions et que la plaque de contrôle soit apposée visiblement avec l'éclairage prescrit.
Avant de pouvoir utiliser à nouveau le véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à un contrôle subséquent (expertise) et les éléments ci-dessous doivent être fournis pour le contrôle:
Lorsque toutes les installations fixes sont terminées, fournir un ticket de pesage décomposé du véhicule avec le plein de carburant (un pesage avec les deux essieux sur la balance et un pesage de l'essieu avant). La masse du conducteur est évaluée à 75 kg.
Déposer une nouvelle attestation d'assurance pour le genre "Voiture automobile légère" lorsque le poids total est ≤3500 kg ou "Voiture automobile lourde " lorsque le poids total est >3500 kg.
Sources :
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